Mentions légales

 

En application de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Cabinet vétérinaire de la Tramontane vous communique les informations suivantes:

​

Cabinet vétérinaire de la Tramontane, SELARL JMANNA au capital social de 1000 Euros, immatriculée sous le numéro 504745 auprès du CRO de PACA.

1175, Chemin de Vallauris, 06600 ANTIBES / jmannavet@gmail.com

 

Responsable de publication: Dr BRYSKIER Jean-Marie numéro d'Ordre 25828, diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort.

 

Hébergeur du site internet: WIX.

 

Publication du contenu: Dr BRYSKIER Jean-Marie.

​

Conditions générales de fonctionnement ici: 

​

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

Conditions Générales de fonctionnement du Cabinet vétérinaire de la Tramontane

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Coordonnées :

Cabinet vétérinaire de la Tramontane 1175, Chemin de Vallauris, Juan-les-Pins, 06160 Antibes.

Téléphone 0635461123

Email jmannavet@gmail.com

Horaires d’ouverture:

Le Cabinet vétérinaire de la Tramontane est généralement ouvert :

Du Lundi au Vendredi de 18H00 à 22H00

Samedi et Dimanche de 14H00 à 19H00

Aux heures de fermeture du cabinet, les clients sont invités à appeler au 0635461123 pour connaître les modalités du service d’astreinte. Une convention a été passée avec la Clinique vétérinaire Saint-Augustin, 3, rue Maurice Mignon, 06200 Nice, 0493712141.

Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous, les consultations d'urgence aux heures d’ouverture en fonction de la disponibilité du vétérinaire, il conviendra d'appeler au préalable dans ce cas.

Le Cabinet vétérinaire est réputé ouvert aux heures d’activité du Dr Vet BRYSKIER. En dehors de ces heures, le Cabinet est réputé fermé, même si la présence de personnel au sein de la structure et la présence de caméra permet d’assurer la continuité de soins des animaux hospitalisés.

Le Cabinet Vétérinaire accueille les chats, les chiens, et certains Nouveaux Animaux de Compagnie (petits mammifères). Personnel de la clinique Dr Vet BRYSKIER, vétérinaire titulaire inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 25828 Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort (ENVA) et de la Faculté de Médecine de Créteil en 2013 Titulaire de l’habilitation sanitaire pour le département des Alpes-Maritimes. Lors de ses absences, le Dr Vet BRYSKIER sera parfois remplacé par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’Ordre.

Prestations effectuées au Cabinet Vétérinaire du Dr Vet BRYSKIER:

Consultations de médecine générale

Consultations de vaccination et de médecine préventive

Chirurgie de convenance sur les chats et les chiens de petite race.

Chirurgie des tissus mous

Chirurgie orthopédique dans certains cas

Détartrages et certains soins dentaires

Echographie

Analyses :appareil d’hématologie et appareils d’analyses biochimiques / ionogramme / hormonologie / temps de coagulation permettant de faire des analyses au chevet du patient. D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.

Hospitalisation Référés et spécialistes; Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, le Cabinet Vétérinaire du Dr Vet BRYSKIER collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires comme le centre AZURVET ou la clinique ST AUGUSTIN.

Équipements du Cabinet: Le Cabinet vétérinaire répond aux obligations telles que définies par le cahier des charges établi par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaire et disponible à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr/.../Cahiers_des_charges_ESV/ Arrete-esv.pdf

Permanence et Continuité de Soins: Conformément au code de déontologie, le Cabinet vétérinaire assure un service d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de la structure. Ce service a pour but la prise en charge des patients dont l’état de santé relève d’une urgence vitale. Pour joindre ce service, appeler le 0635461123. Une convention de Permanence et de Continuité des Soins a été signée avec la Clinique vétérinaire Saint-Augustin, 3, rue Maurice Mignon, 06200 Nice, 0493712141. La continuité des soins et les consultations d’urgences sont géré 24/24 à la clinique st augustin.

Coût de la consultation d’urgence au Cabinet vétérinaire de la Tramontane: 90 euros TTC

Modalités de surveillance des patients hospitalisés aux heures de fermeture du Cabinet vétérinaire du Dr BRYSKIER: En dehors des heures d’ouverture du Cabinet vétérinaire, les patients hospitalisés sont surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance et de la présence du Dr BRYSKIER. Les patients sont visités au moins 2 fois pendant ce laps de temps (sauf lorsque le Cabinet vétérinaire du Dr BRYSKIER est confié à un remplaçant).

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client: Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont le Cabinet vétérinaire informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge. Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Le Cabinet vétérinaire informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Décès du patient: En cas de décès du patient, le Cabinet vétérinaire peut, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps aux fins d'inhumation. Le Cabinet vétérinaire peut dans les autres cas assurer, par l'intermédiaire de la Société Incinéris/Esthima de Gardanne, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais de prise en charge du corps et d'incinération sont à la charge du client.

Admission des chats, des chiens et des Nouveaux Animaux de Compagnie (petits mammifères): Les chats et les Nouveaux Animaux de Compagnie (petits mammifères) doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie. Les chiens doivent être tenus en laisse courte voire muselés si le comportement de ces derniers le nécessite.

Admission des chiens visés par la législation sur les chiens dangereux: Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés au sein du Cabinet Vétérinaire à la condition expresse qu'ils soient muselés, tenus en laisse courte et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants: Le Cabinet Vétérinaire du Dr BRYSKIER ne prend pas en charge les animaux errants. Lorsqu’un animal est trouvé sur la voie publique à antibes, les personnes sont invitées à contacter la police municipale d antibes juan les pins 04 92 90 50 50 et cela 24h/24h.. Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.

Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie: Le Cabinet Vétérinaire est autorisé à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont le patient est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux du cabinet. Par dérogation, le Cabinet Vétérinaire est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux du Cabinet. Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.

Tarifs et Chiffrages Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente et sur le site internet du Cabinet Vétérinaire à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/veterinairedelatramontane

En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte. Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s'engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.

Conditions de Paiement: Les honoraires sont dus au dépôt du patient. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité. Le paiement par chèque est pour le moment accepté. Le paiement par carte bancaire est privilégié. La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. En cas de non-paiement des honoraires, le Cabinet Vétérinaire appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 € prévue à l’article L441-6 du Code du Commerce, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance, et des frais d’huissier.

Communication: Le Cabinet Vétérinaire dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/veterinairedelatramontane

Accessibilité: Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité du Cabinet Vétérinaire est consultable à l’accueil.

Déontologie: La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie sous le contrôle d’un conseil de l’ordre. Code de déontologie : https://www.veterinaire.fr/la.../code-de-deontologie.html Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires : Adresse : 6 Boulevard de Belfort, 80000 Amiens Téléphone : 03 22 72 66 74 https://www.veterinaire.fr/contacter-lordre-en-region.html

Litige: Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception au Cabinet Vétérinaire du Docteur BRYSKIER, 1175, Chemin de Vallauris, 06160 Antibes/Juan-les-Pins. En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation.html

Assurance Responsabilité Civile professionnelle : Conformément à la législation, le Cabinet Vétérinaire du Dr BRYSKIER possède une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’ALLIANZ 2 place claude erignac Aurillac Tél. 0471430284

Loi « Informatique et libertés » et secret professionnel :Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Vet BRYSKIER. Le Cabinet Vétérinaire utilise les solutions google pour la gestion des fichiers clients et patients. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. Conditions générales de fonctionnement validées le 22 octobre 2017.

Mise au point réglementaire sur les données personnelles

Politique de confidentialité

Le cabinet vétérinaire de la tramontane dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seul les membres du personnel du cabinet vétérinaire de la chaussée ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr vet bryskier Jean marie

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.et RGPD"Politique de confidentialité

Aucune donnee personnelle n est revendue à un tiers extérieur a la selarl jmanna cabinet vétérinaire de la tramontane